Nos engagements

Extrait du livret d'accueil:

La Présidente de « l’Escargot » prend ici l’engagement :
D’être, elle ou son représentant, joignable 24h/24 pour répondre aux questions de ses usagers.
D’offrir à chacun de ses usagers* les conseils lui permettant de choisir, en conscience le service le mieux adapté à ses besoins.
De tout mettre en œuvre pour maintenir l’autonomie de la personne, lui faciliter ses actes de vie quotidiens, et rendre son maintien à domicile pérenne.
De respecter la dignité et le libre arbitre des usagers dont elle est responsable et d’engager ses actions avec toute la discrétion nécessaire, de veiller à la qualité des prestations dispensées, notamment, en mettant en oeuvre des règles de contrôle interne de la qualité.
D’adresser à chacun des usagers de l’Escargot, avant le 31 janvier, une attestation fiscale annuelle se rapportant aux prestations qui lui auront été fournies l’année précédente.

De veiller au respect de l’interdiction faite aux intervenant(e)s à domicile de recevoir de la part des usagers toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits et tout dépôt de fonds, donation, bijoux ou valeurs.D’établir, d’une part, des contrats de travail écrits mentionnant notamment les tâches confiées, la durée et le lieu de leur exécution ainsi que les modalités de rémunération, et le cas échéant, de l’indemnisation de déplacement.
D’autre part, un contrat écrit avec l’usager mentionnant le nom du salarié, la nature des tâches confiées, ainsi que le lieu et la durée de leur exécution, et de veiller à ce que l’utilisateur d’un salarié fasse exclusivement effectuer à celui-ci les tâches mentionnées (Article D 129-35, décret n° 2005-1968 du 29 déc. 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129-1 du code du travail)
De ne pas faire obstacle aux prescriptions législatives, réglementaires, et conventionnelles qui régissent les relations entre l’employeur et le salarié, notamment celles qui découlent de l’article L 311-2 du code de la Sécurité Sociale (affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général).
De respecter le cahier des charges prévu par l’arrêté du 24 décembre 2005, et dont ce livret est le prolongement direct

* Le terme « usager » sera utilisé, dans ce site, pour les bénéficiaires/utilisateurs de l’Escargot

 
Les aides
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