PREAMBULE

La mise en oeuvre des actions de L’ Escargot sous-tend la souscription d'une adhésion annuelle. Celle-ci concrétise l'acceptation sans réserve de son fonctionnement et des conditions de ses contrats.

L’escargot intervient :

Soit, en MANDATAIRE :
L’escargot dans le cadre d'un contrat de mandat propose:

  • Une présélection et son aide au choix et à l'embauche du salarié en faisant bénéficier la famille de son expérience et de sa connaissance des aptitudes des personnes qu’elle propose.
  • L'élaboration des documents d'embauche (contrat de travail, inscription URSSAF, etc.)
  • L'établissement des fiches de paie et des bordereaux de déclarations sociales, etc. - L'assistance, la préparation des dossiers d'aide sociale.
  • La recherche de remplaçants en cas de défaillance du salarié.
  • Conseils pour tous les évènements liés à l'emploi de son personnel à domicile, etc.

Mais les familles conservent toutes les prérogatives d'employeur et bénéficient des avantages fiscaux et sociaux qui en découlent légalement. Dans ce mode la rémunération du salarié est faite par l'employeur qui règle également une participation aux frais de gestion L’escargot, qui aura été préalablement défini. (La tarification est communiquée lors des rencontres préliminaires de définition des besoins) Cette solution convient généralement mieux aux besoins de longue durée.

Soit, en PRESTATAIRE :

L’escargot fournit, dans le cadre d'un contrat de prestations, ses propres collaborateurs qui travaillent, dans le cadre de missions, au domicile de la personne qui souscrit ce type de contrat.

Les heures sont facturées, par L’escargot, selon le nombre d'heures de prestations effectuées. (Les actions et la tarification conséquentes sont définies et communiquées lors de l’évaluation initiale des besoins de la personne).

C'est donc L’escargot qui rémunère le salarié, et elle seule. Cette configuration est proposée pour nos interventions de courte durée ou intermittentes.

NOS SERVICES

L’escargot propose d’apporter une réponse globale, qui permette, grâce à sa longue expérience, de coordonner efficacement les différents services d’aide à la personne, pour permettre à l’Usager de rester, dans les meilleures conditions, le plus longtemps possible à son domicile. D’une part les services internes à L’escargot :

  • Garde à domicile de 6h, 12h, ou 24h
  • Préparation des repas à domicile, y compris les courses.
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
  • Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes.
  • Les accueils de cours séjours à la Villa Jean Dominique

Les auxiliaires de vie de L’escargot interviennent dans tous les actes de la vie quotidienne pour :

  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception de soins relevant d'actes médicaux.
  • Garde malade à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.

Détails de nos aides à la personne:

  • Aide à la toilette, à l'habillement, aux fonctions naturelles,
  • Entretien des lieux, entretien du linge,
  • Préparation du petit déjeuner, des repas, courses, contrôle fraîcheur des produits,
  • Aide à la prise des repas, à la prise des médicaments, préparation des piluliers,
  • Présence pour rompre l'isolement, accompagnement moral, sorties, promenades,
  • Stimulation intellectuelle, jeux, lectures,
  • Aide administrative, courrier, etc. (voir les impossibilités page suivante)
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement (cette activité est incluse dans une offre globale de services d'assistance à domicile).
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités à domicile.

D’autre part les services externes coordonnés par L’escargot :

  • La mise en relation avec notre réseau de praticiens médicaux et paramédicaux
  • La préparation et la surveillance des traitements médicaux
  • L’organisation et la planification des rendez vous en consultations
  • La commande et la livraison des produits pharmaceutiques
  • L’aménagement et l’organisation des aides techniques dans votre domicile
  • La Mise en place d’un service téléalarme.


En revanche L’escargot ne peut intervenir pour des tâches qui représentent un risque grave pour la santé ou la sécurité des personnes, pour des actes qui constituent une ingérence dans les affaires privées des usagers, ou qui sortent de l’objet des missions contractuelles. On peut citer par exemple:

  • Les travaux à plus de deux mètres du sol (même muni d’échelle ou d’échafaudage).
  • L’utilisation d’outillages nécessitant une formation professionnelle particulière (autre que les matériels spécifiques d’aide aux malades pour lesquels l’employé à été formé) ou la manipulation d’appareils non conformes aux normes et exigences de sécurité individuelle.
  • Utiliser le véhicule de l’usager ou se faire conduire par lui. (sauf cas dûment stipulés au contrat et pour lesquels les assurances correspondantes ont bien été prises).
  • Correspondre avec le téléphone de l’usager pour tout autre motif que les appels de service avec l’association et les organismes médicaux, d’urgences, et autres justifiés par le service à la personne.
  • Utiliser les moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire ...) de la personne aidée, ni signer à sa place aucun document quel qu’il soit.

Les achats doivent être notés sur un cahier avec décompte de l’argent confié et rendu, et les tickets de caisse doivent y être joints.

LE CONTRAT

Mise en place du contrat
Par téléphone, par courrier, e-mail, fax, ou en venant à notre permanence, vous nous faites part de votre besoin d’aide à domicile (ou au domicile d’un proche). Cette demande peut aussi émaner d’un service social, d’un hôpital ou d’un organisme d’assurance. Dans un premier temps nous procédons à une évaluation des besoins et proposons des solutions d’aides les mieux adaptée. Elles doivent permettre d’assurer le bien-être de l’usager à son domicile et le respect de ses intérêts. Pour ce faire une rencontre avec l’usager, à son domicile, est indispensable. A l’issue de cette première rencontre, nous vous remettons ce livret d’accueil. Il vous permet de comprendre notre mission et le fonctionnement de nos services. Des éléments recueillis, de l’écoute de vos souhaits personnels, nous décidons conjointement d’un plan d’action et de sa mise en place. Le dossier : L’escargot, formalise ensuite une proposition de services ou de prestations qu’elle peut mettre en place et établit un devis détaillé correspondant.

Celui-ci comprend, selon les cas:

  1. Des coûts de salaires et de leurs charges (pour intervention en mandataire) ou du prix des prestations (en cas d’intervention prestataire) Le montant de l’adhésion annuelle et des frais de fonctionnement de l’association.
     
  2. Les modalités de l’intervention mentionnant, en particulier, la nature et la fréquence des services, le nombre de personnes devant intervenir, leurs qualifications et les tâches à effectuer. Vous pouvez encore demander des explications, modifier, aménager cette proposition. Cela pour vous permettre de choisir en toute connaissance avant de vous engager. Mise en place du contrat : Votre décision prise, nous établissons le contrat entre L’escargot d’une part et l’utilisateur ou son représentant légal d’autre part. Les éléments de la proposition que vous avez choisis, ainsi que les conditions financières, préciseront nos engagements réciproques en termes de réalisation et de résiliation. L’acceptation du ce contrat constituant la convention entre les parties, sa signature, le versement de l’adhésion sont indispensables. Sitôt fait, les dossiers de demande de subventions, d’exonérations et d’aides auxquelles vous pouvez prétendre sont constitués et envoyés aux organismes concernés (si ceux-ci ont déjà été réalisés par des services sociaux, Il peut vous être demandé, de fournir les documents justificatifs).

ATTENTION: Dans le cas d’une demande de prise en charge financière (APA à domicile), la validation du contrat peut être, si vous le souhaitez, conditionnée par l’accord de l’organisme sollicité.

Urgences
Ceci étant L’escargot est conscient du caractère urgent que peuvent générer certaines situations. La précarité de certaines organisations, la décompensation brutale d’un état de santé, d’un niveau autonomie peut nécessiter une intervention rapide. Dans ce cas nous mettons tout en oeuvre pour intervenir dans les délais les plus brefs en dépêchant une garde ou une assistante de vie auprès de la personne.

Fonctionnement du contrat
Les conditions d’interventions ont été définies et votre contrat est dorénavant signé. Une garde particulière, une aide à domicile ou une assistante de vie est dépêchée à votre service. Nous lui avons donné une feuille de mission précisant vos coordonnées et le détail des tâches qu’elle doit effectuer (cas prestataire). Dans le cas d’une intervention mandataire, c’est un contrat de travail entre vous et l’intervenant qui est rédigé en votre nom. Celui-ci doit être signé entre vous et votre employée. La feuille de pointage fournie à votre assistante est importante. Elle doit être remplie chaque fois qu’elle intervient et conservée soigneusement. Ces documents sont importants, pour le bon fonctionnement du contrat. Tous les mois la feuille de pointage, renseignée des heures effectuées au jour le jour, est transmise à notre secrétariat pour établissement des documents de paie et bordereaux de déclarations sociales.

Une facture correspondant aux prestations ou aux frais de gestion vous est transmise, ainsi que les bulletins de salaires éventuels (cas mandataire).

LA QUALITE DE SERVICE

L’escargot s’assure en permanence que les services apportés sont conformes aux attentes, et veille à ce que les relations entre les personnes soient bonnes. Pour cela, il maintient un contact permanent avec ses collaborateurs, l’usager et sa famille. Les problèmes qui nous sont éventuellement signalés, sont traités avec la plus grande attention. Toujours attentif à vos inquiétudes ou à vos remarques, nous apportons les corrections nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Un cahier de transmission permet de renseigner, tous les intervenants, sur les particularités et informations de l’état de la personne et de son environnement.

Des contrôles de connaissances sont régulièrement pratiqués dans le cadre des interventions de nos collaborateurs Nous effectuons des visites aux domiciles des usagers. Celles-ci nous permettent d’encadrer mais aussi de soutenir le travailleur isolé dans sa mission et de compléter le cas échéant sa formation.

Une charte de qualité, constituant un élément du contrat de travail, est convenue entre l’intervenant et l’Escargot. Elle a pour but de formaliser la qualité, l'attention et le respect des consignes nécessaires dans son travail. Sa signature obligatoire est garante de sa volonté de s'y conformer.

Téléchargez le contrat

Les aides
Pour découvrir l'ensemble des aides à votre disposition pour le maintien à domicile
Cliquez ici